Un robinet qui goutte, un boiler qui ne chauffe plus, un WC bouché : dans un appartement loué, la première question est souvent de savoir qui doit appeler le plombier, et qui paiera. En Suisse, la réponse se trouve d'abord dans le Code des obligations (CO), puis dans votre bail et ses annexes.
Ce guide explique le principe de répartition, les cas courants en plomberie, la marche à suivre pour signaler un défaut, les recours du locataire et le cas du dégât des eaux. Il ne remplace pas un conseil juridique : en cas de litige, l'association de locataires ou de propriétaires de votre canton, ou l'autorité de conciliation en matière de bail, peut vous renseigner.
Le principe : ce que dit le Code des obligations
- Le bailleur entretient le logement (art. 256 CO) : il doit le délivrer dans un état approprié à l'usage prévu et le maintenir dans cet état. Les réparations des installations, le remplacement des équipements usés et les défauts qui dépassent le menu entretien sont à sa charge.
- Le locataire assume les menus travaux (art. 259 CO) : il remédie à ses frais aux défauts qui peuvent être éliminés par de menus travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l'entretien normal du logement.
- Le locataire signale les défauts (art. 257g CO) : il doit avertir le bailleur des défauts auxquels il ne doit pas remédier lui-même. S'il ne le fait pas, il peut répondre du dommage qui en résulte.
- Le locataire répond des dégâts qu'il cause par un usage contraire au contrat ou un manque de soin.
La loi ne fixe pas de montant pour les menus travaux. Ce qui en fait partie dépend de la nature de la réparation : simple, sans connaissances particulières, avec des pièces courantes. Votre bail, ses conditions générales ou les règles et usages locatifs de votre canton peuvent préciser les choses : lisez-les en premier.
Les cas courants en plomberie
Ce qui relève en général du locataire
- Nettoyer et détartrer les mousseurs, les pommeaux de douche et les siphons accessibles.
- Remplacer une petite pièce d'usure accessible sans démontage particulier : pommeau, flexible de douche, mousseur. Voyez le pommeau de douche.
- Déboucher un siphon de lavabo ou d'évier accessible, quand le bouchon vient de l'usage du logement. Voyez l'entretien du siphon.
- Purger les radiateurs de l'appartement, si le bail ou l'usage le prévoit. Voyez la purge des radiateurs.
Ce qui relève en général du bailleur
- Le boiler : réparation, remplacement, détartrage de la cuve et contrôle de l'anode. Voyez le remplacement d'un boiler électrique.
- Les fuites sur les conduites, dans les murs ou au plafond, et leur recherche. Voyez la détection de fuite.
- Le mécanisme de chasse d'eau, le WC, le lavabo et la robinetterie quand ils doivent être réparés ou remplacés.
- Les canalisations et colonnes de l'immeuble, leur curage et leur débouchage au-delà du siphon.
- Le chauffage central, la chaudière et le circuit commun.
Les cas qui prêtent à discussion
- Le WC ou l'évacuation bouchés : si le bouchon vient de lingettes, de graisse ou d'un objet tombé, les frais peuvent être mis à la charge du locataire. S'il vient de la colonne, d'une conduite ancienne ou d'un défaut de pente, ils relèvent du bailleur. Le rapport du plombier aide à trancher. Voyez le débouchage en PPE et en immeuble.
- Le calcaire : détartrer un mousseur est un menu travail ; un boiler ou des conduites abîmés par le calcaire relèvent de l'entretien du bailleur.
- La fuite sous l'évier : un joint de siphon à revisser peut être un menu travail ; un raccord ou un flexible d'alimentation défaillant relève plutôt du bailleur.
Signaler un problème : la marche à suivre
- Limitez les dégâts : en cas de fuite, fermez la vanne d'arrêt du logement ou de l'appareil et coupez l'électricité si l'eau approche d'un appareil électrique. Voyez comment couper l'eau dans un appartement.
- Prévenez la régie ou le propriétaire sans attendre. En dehors des heures de bureau, utilisez le numéro de piquet de la régie ou du concierge s'il existe.
- Confirmez par écrit, par e-mail ou par lettre : nature du problème, emplacement, date d'apparition, mesures prises, photos.
- Gardez une copie de vos messages et des réponses.
Si la régie vous demande d'appeler un plombier vous-même, demandez-lui de confirmer par écrit qu'elle prend la facture en charge.
« Même après un coup de fil, j'enverrais un e-mail avec des photos et la date. Si le problème traîne ou s'aggrave, c'est ce message qui montre que j'ai prévenu à temps. »
Si le bailleur ne fait rien : les recours
Quand un défaut qui relève du bailleur n'est pas réparé, le CO donne plusieurs droits au locataire (art. 259a et suivants) :
- Exiger la remise en état dans un délai convenable.
- Faire réparer aux frais du bailleur un défaut de moindre importance, si le bailleur n'y a pas remédié dans un délai convenable (art. 259b CO).
- Demander une réduction de loyer proportionnelle au défaut, pour la période pendant laquelle il dure (art. 259d CO).
- Demander des dommages-intérêts si le défaut a causé un dommage et que le bailleur est en faute (art. 259e CO).
- Consigner le loyer (art. 259g CO) : le locataire fixe d'abord par écrit un délai raisonnable au bailleur et l'avertit qu'à défaut, il consignera les loyers à échoir auprès de l'office désigné par le canton. La procédure doit être respectée à la lettre.
En cas de désaccord, l'autorité de conciliation en matière de bail de votre canton est l'interlocuteur prévu par la loi.
« Je ne cesserais jamais de payer le loyer de ma propre initiative. La consignation suit une procédure précise : délai écrit, annonce, versement auprès de l'office désigné par le canton. En cas de doute, je demanderais conseil avant. »
Le cas du dégât des eaux
Un dégât des eaux met souvent en jeu le locataire, le bailleur et plusieurs assurances :
- L'assurance du bâtiment du propriétaire, quand elle couvre les dégâts d'eau, prend en charge le bâtiment : murs, sols, plafonds, installations.
- L'assurance ménage du locataire couvre ses biens : meubles, vêtements, appareils.
- La responsabilité civile du locataire intervient s'il a causé le dégât, par exemple avec une machine à laver mal raccordée.
Coupez l'eau, protégez vos affaires, prenez des photos, prévenez la régie et votre assurance, puis faites stopper la fuite. Voyez le dégât des eaux et l'assurance.
Éviter les litiges
- À l'entrée, faites noter dans l'état des lieux l'état de la robinetterie, du WC, du boiler et des évacuations.
- En cours de bail, faites les menus travaux d'entretien et signalez le reste par écrit.
- Gardez les factures des petites réparations que vous payez.
- À la sortie, l'usure normale n'est pas à la charge du locataire ; les dégâts dus à un manque de soin peuvent l'être.
Un plombier de votre région
Décrivez le problème : un plombier de votre région vous rappelle, que vous soyez locataire, propriétaire ou régie, à Sion, Martigny, Monthey, Vevey ou Montreux. Son rapport décrit la cause du problème, ce qui aide à savoir qui prend la facture en charge. Il établit un devis gratuit, sans engagement.











