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Urgences plomberie7 min de lecture

Dégât des eaux en Suisse : assurances, démarches, réflexes

Dégât des eaux : premiers gestes, assurance bâtiment, ménage ou RC, déclaration du sinistre, expertise, locataire, PPE et prévention des fuites.

Rédigé par Plombiers en SuisseLa rédaction du guide plomberie en Suisse
Publié le Mis à jour le
Notre approche éditoriale

La rédaction de Plombiers en Suisse prépare ces guides pour vous aider à comprendre une intervention et à préparer votre demande. Les sources mentionnées sont liées dans le texte ; le coût d’une intervention se précise sur devis, selon votre installation.

Notre mascotte illustre les conseils de la rédaction. Elle ne représente pas un artisan réel. Un diagnostic et le choix des travaux nécessitent l’avis du professionnel qui examine votre installation.

Une conduite qui lâche dans un mur, une machine à laver qui déborde, de l'eau qui coule du plafond du voisin : un dégât des eaux demande d'agir vite, puis de démêler qui prend en charge quoi. En Suisse, plusieurs assurances peuvent intervenir sur un même sinistre, selon ce qui est endommagé et qui l'a causé.

Ce guide explique les premiers gestes, le rôle de chaque assurance, la déclaration et l'expertise, les cas courants, la situation en location et en PPE, et la prévention.

Les premiers gestes

  1. Coupez l'eau : la vanne de l'appareil en cause, sinon la vanne d'arrêt du logement ou la vanne générale. Voyez comment couper l'eau dans un appartement ou dans une maison.
  2. Coupez l'électricité des pièces touchées si l'eau approche des prises, des appareils ou du tableau.
  3. Protégez vos biens : déplacez meubles, appareils et documents, épongez et contenez l'eau.
  4. Photographiez la source de la fuite, l'étendue des dégâts et chaque objet abîmé. Gardez les objets endommagés jusqu'à l'accord de l'assurance.
  5. Prévenez la régie ou le propriétaire, les voisins concernés et votre assurance.
  6. Faites stopper la fuite par un plombier, et localiser sa cause si elle est cachée. Voyez la détection de fuite.

Pour les gestes d'urgence en détail, voyez que faire en cas de fuite d'eau.

Je photographie avant d'épongerPlombiers en Suisse · La rédaction

« Une fois l'eau coupée, je prendrais quelques photos de la fuite et des dégâts avant de tout ranger. Pour l'assurance et la régie, ces images valent mieux qu'une longue description. »

Quelle assurance pour quoi ?

L'assurance du bâtiment

Elle couvre le bâtiment lui-même : murs, sols, plafonds, conduites et installations fixes. Attention à une distinction importante : dans les cantons qui ont un établissement cantonal d'assurance, l'assurance obligatoire couvre en général l'incendie et les éléments naturels, mais pas les dégâts d'eau. Ceux-ci se couvrent le plus souvent par une assurance dégâts d'eau du bâtiment, conclue auprès d'un assureur privé par le propriétaire ou la PPE. Propriétaire, vérifiez que votre police la comprend.

Selon le contrat, elle peut aussi prendre en charge la recherche de fuite, le séchage des murs et des sols, et la réparation de la conduite qui a lâché.

L'assurance ménage

Elle couvre les biens de l'occupant, locataire ou propriétaire : meubles, appareils, vêtements, objets personnels. Vérifiez que la somme assurée correspond à la valeur de ce que vous possédez, et si le contrat rembourse à la valeur à neuf ou à la valeur actuelle.

La responsabilité civile privée

Elle intervient quand vous avez causé un dommage à quelqu'un d'autre : la baignoire qui déborde chez le voisin du dessous, le tuyau percé en posant une étagère. Pour un locataire, elle peut aussi couvrir les dégâts causés au logement loué, selon le contrat.

Plusieurs assurances peuvent intervenir sur le même sinistre : prévenez chacune de celles qui sont concernées, elles s'organisent entre elles.

Déclarer le sinistre

La loi sur le contrat d'assurance demande d'annoncer le sinistre dès que vous en avez connaissance (art. 38 LCA) ; votre police peut préciser la marche à suivre. Préparez :

  • la date et les circonstances ;
  • la cause, si elle est connue, et le rapport ou la facture du plombier ;
  • les photos et la liste des biens endommagés, avec les justificatifs que vous avez ;
  • les coordonnées des personnes touchées : voisins, régie, administrateur de la PPE.

Les mesures urgentes pour limiter les dégâts (stopper la fuite, assécher) sont attendues de votre part. Pour les réparations définitives, attendez l'accord de l'assurance ou le passage de son expert.

L'expertise et le règlement

Selon l'importance du sinistre, l'assureur règle le dossier sur pièces ou mandate un expert, qui constate les dégâts, la cause et ce qui est couvert. Le règlement dépend de votre contrat : valeur à neuf ou valeur actuelle, franchise, exclusions. Le séchage des murs et des sols par une entreprise spécialisée peut prendre du temps avant la remise en état.

Ce que l'assurance peut refuser

  • Les fuites lentes connues et non signalées, qui ont abîmé le bâtiment au fil du temps.
  • L'usure normale : un joint usé se remplace dans le cadre de l'entretien.
  • Les exclusions de votre contrat et la franchise, qui reste à votre charge.
  • La négligence grave, qui peut entraîner une réduction des prestations.

En cas de désaccord avec la décision de l'assureur, demandez-lui une justification écrite. L'Ombudsman de l'assurance privée peut intervenir gratuitement comme médiateur. En dernier recours, les tribunaux civils sont compétents.

Je ne laisse pas traîner une tachePlombiers en Suisse · La rédaction

« Une tache d'humidité qui grandit lentement, je la signalerais tout de suite. Une fuite connue et laissée de côté pendant des mois, c'est exactement ce qu'un assureur peut contester. »

Les cas courants

  • Une conduite éclate dans le mur : la conduite et le bâtiment relèvent de l'assurance du bâtiment, les biens de l'occupant de son assurance ménage.
  • La machine à laver déborde : si l'occupant en est responsable, sa RC couvre les dégâts aux voisins et, selon le contrat, au logement. Si un raccordement défectueux du bâtiment est en cause, la situation change. Voyez l'installation d'une machine à laver.
  • La baignoire ou le lavabo débordent : la RC de l'occupant couvre les dégâts causés aux autres.
  • Le joint de la douche laisse passer l'eau : l'étanchéité relève en général du bailleur ou du propriétaire, mais un locataire qui ne signale pas un joint abîmé peut répondre de l'aggravation. Voyez les joints de douche.
  • L'eau vient du toit : l'infiltration relève du propriétaire. Si elle est due à un orage ou à la grêle, l'assurance des éléments naturels peut être concernée.

En location

Le locataire doit signaler sans attendre au bailleur les défauts auxquels il ne doit pas remédier lui-même (art. 257g du Code des obligations). Faute de signalement, il peut répondre du dommage qui en résulte. Le bailleur fait réparer la conduite et le bâtiment ; le locataire déclare ses biens à son assurance ménage. Voyez qui paie entre locataire et propriétaire.

En PPE

En propriété par étages, les parties communes (colonnes, conduites principales, toiture) relèvent de la communauté et de son assurance, les parties privées du copropriétaire. Le règlement de la PPE, fondé sur les articles 712a et suivants du Code civil, précise la répartition. Prévenez l'administrateur dès le début. Voyez le débouchage en PPE.

Prévenir les dégâts des eaux

  • Les flexibles de la machine à laver, du lave-vaisselle et des robinets : contrôlez-les et remplacez-les s'ils sont gonflés, fendus ou rouillés. Voyez la rupture de flexible.
  • Les joints de douche et de baignoire : refaites-les dès qu'ils noircissent ou se décollent.
  • Le boiler et son groupe de sécurité : faites-les entretenir. Voyez l'entretien du chauffe-eau.
  • Les signes d'une fuite cachée : tache d'humidité, peinture qui cloque, odeur de moisi, compteur qui tourne alors que tout est fermé.
  • Avant une absence, fermez l'arrivée d'eau des appareils ou la vanne du logement ; en hiver, gardez un chauffage suffisant contre le gel. Voyez la plomberie d'une résidence secondaire.

Un plombier pour un dégât des eaux

Décrivez la situation : un plombier de votre région vous rappelle pour stopper la fuite, en trouver la cause et rédiger le rapport utile à votre assurance, à Sion, Martigny, Monthey, Vevey ou Montreux. Il établit un devis gratuit, sans engagement.

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