Changer un robinet ne demande aucune démarche. Créer une nouvelle salle d'eau dans les combles ou raccorder une construction au réseau d'égout, c'est autre chose. En Suisse, les règles de construction dépendent du canton et de la commune : ce guide donne les principes généraux et indique qui consulter avant de commencer.
L'entretien courant ne demande en général pas d'autorisation
Les travaux d'entretien et de remplacement à l'identique, sans modification du bâtiment ni des réseaux, ne sont en principe pas soumis à autorisation de construire :
- remplacer un robinet, un mitigeur, un WC, un lavabo ou une baignoire au même endroit ;
- remplacer un boiler de même type au même emplacement ;
- réparer une fuite, changer des joints ou des flexibles ;
- déboucher une évacuation.
En PPE ou en location, d'autres accords peuvent toutefois être nécessaires (voir plus bas).
Les travaux qui peuvent demander une autorisation
Selon le canton et la commune, une autorisation ou une annonce peut être requise pour :
- une transformation qui modifie des cloisons, des ouvertures ou l'affectation d'un local, par exemple aménager une salle d'eau dans des combles ;
- un nouveau raccordement ou une modification du raccordement au réseau d'égout ou d'eau potable. Voyez l'évacuation des eaux usées et le raccordement ;
- des installations visibles de l'extérieur : unité extérieure de pompe à chaleur, capteurs solaires, gaines en façade ;
- des travaux dans un bâtiment protégé ou une zone soumise à des règles particulières ;
- un changement de système de chauffage, que plusieurs cantons soumettent à annonce ou à autorisation.
Déplacer un point d'eau à l'intérieur d'un logement relève souvent des seules règles de l'immeuble et des normes techniques, mais pas toujours : seule la commune peut le confirmer.
Qui consulter avant les travaux
- Le service technique ou des constructions de la commune : il indique si une autorisation, une annonce ou rien n'est nécessaire, et quels documents fournir.
- Le distributeur d'eau et le service d'assainissement pour tout raccordement.
- Votre installateur sanitaire, qui connaît les pratiques locales et prépare les plans.
Décrivez les travaux par écrit, avec un plan sommaire, et gardez la réponse.
« Avant de déplacer une douche ou d'ajouter un WC, j'enverrais une description et un plan sommaire au service technique de la commune. Sa réponse écrite évite les mauvaises surprises. »
En PPE et en location
- En PPE, les travaux qui touchent les parties communes (colonnes, évacuations communes, façades) ou qui modifient l'usage d'un local demandent en général l'accord de la communauté ou de l'administrateur, selon le règlement.
- En location, toute transformation demande l'accord écrit du bailleur ou de la régie.
Voyez la rénovation en copropriété.
« En appartement, je ne toucherais pas aux colonnes ni aux évacuations communes sans l'accord écrit de l'administrateur ou de la régie, même pour un projet qui semble simple. »
Préparer un projet soumis à autorisation
- faire établir des plans de l'existant et du projet ;
- prévoir le délai de la procédure dans votre planning : les travaux ne commencent qu'une fois l'autorisation délivrée ;
- demander les éventuelles aides cantonales avant les travaux, quand le projet est énergétique. Voyez les subventions à la rénovation énergétique ;
- conserver les autorisations, plans et attestations : ils serviront lors d'une vente ou d'un sinistre.
Des travaux soumis à autorisation réalisés sans elle peuvent entraîner une procédure de régularisation, des frais ou une remise en état ordonnée par l'autorité.












