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Guides pratiques5 min de lecture

Évacuation des eaux usées : règles et raccordement en Suisse

Évacuation des eaux usées : LEaux, norme SN 592 000, eaux claires et eaux usées, système séparatif, raccordement communal, contrôle et entretien.

Rédigé par Plombiers en SuisseLa rédaction du guide plomberie en Suisse
Publié le Mis à jour le
Notre approche éditoriale

La rédaction de Plombiers en Suisse prépare ces guides pour vous aider à comprendre une intervention et à préparer votre demande. Les sources mentionnées sont liées dans le texte ; le coût d’une intervention se précise sur devis, selon votre installation.

Notre mascotte illustre les conseils de la rédaction. Elle ne représente pas un artisan réel. Un diagnostic et le choix des travaux nécessitent l’avis du professionnel qui examine votre installation.

Toutes les eaux d'un bâtiment doivent quitter la parcelle par le bon chemin : les eaux usées vers la station d'épuration, les eaux de pluie vers l'infiltration, un cours d'eau ou le réseau prévu. En Suisse, ce chemin est fixé par la législation fédérale sur la protection des eaux, les règles cantonales et le règlement de votre commune, et la construction des conduites suit une norme professionnelle.

Ce guide explique les catégories d'eaux, le cadre légal, le système séparatif, les étapes d'un raccordement, le contrôle et l'entretien.

Eaux usées et eaux claires

  • Les eaux usées : cuisine, salle de bain, WC, buanderie. Elles vont à la station d'épuration (STEP) par le réseau d'eaux usées.
  • Les eaux claires : eaux de pluie des toits et des surfaces, drainages, eaux de refroidissement non polluées. Elles ne doivent en principe pas être envoyées à la STEP : elles s'infiltrent sur la parcelle ou rejoignent un cours d'eau ou le réseau d'eaux claires, selon ce que la commune autorise.
  • Les eaux usées artisanales et industrielles : elles peuvent demander un prétraitement avant rejet, par exemple un séparateur de graisses dans une cuisine professionnelle.

Le cadre légal

  • La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) pose les principes : les eaux polluées doivent être traitées, et dans le périmètre des égouts publics, les eaux usées doivent y être déversées.
  • L'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) précise les exigences pour le déversement des eaux usées.
  • Les cantons et les communes organisent l'assainissement : plan général d'évacuation des eaux (PGEE), règlement communal, autorisations de raccordement et taxes.
  • La norme SN 592 000, publiée par les associations professionnelles, sert de référence pour concevoir et construire les installations d'évacuation des biens-fonds : dimensionnement, pentes, matériaux, regards, ventilation.

Les valeurs techniques à respecter sont celles de la norme et du règlement communal : votre installateur sanitaire et le service technique communal les appliquent.

Système séparatif ou unitaire

  • Le système séparatif collecte les eaux usées et les eaux claires dans deux réseaux distincts. C'est la règle visée par les plans d'évacuation des eaux dans la plupart des zones.
  • Le système unitaire mélange les deux dans une même conduite. On le trouve encore dans des quartiers anciens. Par fortes pluies, il surcharge la STEP et peut déborder dans les cours d'eau.

Lors d'une transformation ou d'un nouveau raccordement, la commune peut exiger de séparer les eaux sur la parcelle, même si le collecteur public est encore unitaire.

Raccorder un bâtiment : les étapes

  1. Renseignez-vous auprès de la commune : règlement d'évacuation des eaux, plan du réseau, point de raccordement, possibilités d'infiltration.
  2. Faites établir les plans des canalisations privées par l'installateur ou l'ingénieur : tracé, diamètres, pentes, regards.
  3. Déposez la demande d'autorisation de raccordement, souvent avec le dossier de permis de construire.
  4. Faites réaliser les travaux par un installateur sanitaire, selon les plans autorisés.
  5. Le contrôle : avant le remblayage ou la mise en service, la commune peut contrôler les conduites (essai d'étanchéité, inspection caméra, vérification des regards).

Les taxes de raccordement et d'utilisation du réseau sont fixées par chaque commune dans son règlement.

Je passe par la commune avant de creuserPlombiers en Suisse · La rédaction

« Avant de toucher à un raccordement au collecteur, je demanderais à la commune son règlement et le plan du réseau. C'est elle qui dit où et comment raccorder, et ce qui sera contrôlé. »

Les responsabilités du propriétaire

Les conduites privées, de l'intérieur du bâtiment jusqu'au point de raccordement au collecteur public, relèvent en général du propriétaire : entretien, réparation, étanchéité. Une conduite fissurée laisse s'échapper des eaux usées dans le sol ou y fait entrer de l'eau de nappe et des racines. Certaines communes demandent des contrôles des conduites privées, par exemple lors d'une transformation.

Entretenir ses évacuations

  • Pas de graisse, de lingettes ni de résidus dans les évacuations. Voyez la canalisation bouchée par la graisse.
  • Des grilles sur les bondes de douche et de lavabo.
  • Les siphons à nettoyer régulièrement. Voyez l'entretien du siphon.
  • Un curage quand les bouchons reviennent ou dans un immeuble, à une fréquence fixée selon l'état du réseau. Voyez l'hydrocurage.
  • Une inspection caméra avant un achat, une transformation ou quand un défaut est suspecté. Voyez l'inspection caméra.

Les signes d'alerte : écoulement lent, gargouillements, odeurs, refoulement par une grille de sol. Voyez les odeurs de canalisation.

Je fais filmer avant d'acheterPlombiers en Suisse · La rédaction

« Avant d'acheter une maison ancienne, je ferais passer une caméra dans la conduite jusqu'au collecteur. Une conduite cassée ou envahie de racines se voit tout de suite à l'écran. »

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